Financement des expertises : “Le CSE commande, la direction paie”

mardi 6 novembre 2018
par  Jean-Michel LERICHE
popularité : 4%

Ce qu’il faut retenir…

Ce que l’employeur finance à 100 %

Le CSE peut demander le financement de deux types d’expertises : celles que l’on appelle « récurrentes » et celles que l’on dit « ponctuelles ». Toutes les expertises qui correspondent aux consultations obligatoires et récurrentes sont financées à 100 % par l’employeur, sauf celles sur les orientations stratégiques de l’entreprise (et les consultations ponctuelles non financées à 100 % par l’employeur, qui, à défaut d’accord, doivent être prises en charge à 20 % par le CSE). Les autres demandes d’expertise, dites libres, sont à charge du CSE ou financées dans le cadre d’un accord d’entreprise.

Ce qu’il faut anticiper

Entre la décision de commander une expertise et la remise du rapport de l’expert, il faut compter plusieurs semaines. Le comité économique et social vote puis établit un cahier des charges qu’il remet à l’employeur ainsi que le nom de l’expert choisi. L’enjeu du cahier des charges est central : il garantit les conditions d’intervention de l’expert, notamment le calendrier de l’expertise et l’accès aux informations de l’expert. Ce dernier remet son rapport dans un délai de deux mois (délai susceptible d’être renouvelé une fois par accord dans la limite de deux mois). Il est donc judicieux de négocier un agenda social intégrant les dates de consultations récurrentes (en début d’année) afin de planifier les expertises en amont.

En savoir plus : Lire