Loi avenir professionnel : une pluie de décrets avant 2019

lundi 14 janvier 2019
par  Jean-Michel LERICHE
popularité : 0%

Entre le 26 et le 28 décembre, pas moins de 23 décrets concernant son titre Ier, relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage, ont été pris puis publiés dans la foulée au Journal officiel. En tout, 39 décrets et arrêtés ont été signés avant la Saint-Sylvestre. Ces textes concernent la mise en place des nouveaux opérateurs (France compétences, les commissions professionnelles consultatives, etc.), le fonctionnement et le financement des nouveaux droits à la formation (compte personnel de formation, CPF de transition, etc.) et les nouvelles règles de l’alternance (financement du coût au contrat, contrat de professionnalisation, etc.).

En savoir plus : Lire